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AMBRE THEUIL AVOCAT

Avocate — NOUMEA

Le Cabinet AMBRE THEUIL AVOCAT

Le Cabinet AMBRE THEUIL AVOCAT

Me Ambre Theuil, Avocate à la Cour, vous accompagne à Nouméa dans les domaines suivants : Votre avocate

Les acheteurs publics peuvent appliquer les seuils relevés sans écarter les principes de la commande publique

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 14h43 14 43
Brèves Juridiques / Droit public
Le relèvement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence ne méconnaît pas, par lui-même, les principes fondamentaux de la commande publique. Par une décision...

Décision n° 514694 : le rejet d’une offre anormalement basse doit reposer sur un risque concret

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 15h42 15 42
Brèves Juridiques / Droit public
Le contrôle des offres anormalement basses impose à l’acheteur public de dépasser le simple constat d’un écart tarifaire. Dans sa décision n° 514694, le Conseil d’État précise c...

Sécuriser la date de consolidation impose parfois l’intervention effective d’un médecin spécialiste

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 15h15 15 15
Brèves Juridiques / Droit public
La détermination de la date de consolidation d’un accident de service obéit à des exigences procédurales distinctes selon la portée de la décision prise et la complexité médical...

Décision du Conseil d’État du 3 août 2026 : l’incomplétude du dossier peut-elle fonder un refus de permis ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 16h23 16 23
Brèves Juridiques / Droit public
Pour refuser un permis de construire en raison d’une pièce manquante, l’autorité compétente doit établir que cette lacune l’a réellement empêchée d’apprécier la conformité du pr...
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