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Actualités

Comment le praticien doit-il lire la censure de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux ?

Brèves Juridiques / Droit public
La protection des mineurs dans l’espace numérique ne saurait justifier une restriction indifférenciée des libertés fondamentales. Saisi de la loi destinée à protéger les mineurs...
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Terrasses et commerces ambulants : les règles d’occupation temporaire du domaine public

Brèves Juridiques / Droit public
La maîtrise de l’emprise commerciale sur la voie publique constitue un préalable déterminant à toute installation extérieure. Terrasse, étalage ou commerce ambulant ne peuvent o...
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CE, 6 juillet 2026, n° 504788 : contrôle du contenu de l’offre au regard de la convention collective en concession

Brèves Juridiques / Droit public
L’appréciation de la régularité d’une offre en matière de concession conditionne directement la sécurité des procédures et l’indemnisation éventuelle des candidats évincés. Par...
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Comment les collectivités doivent-elles adapter le report des congés après la décision du Conseil d’État du 16 juin 2026 ?

Brèves Juridiques / Droit public
Le régime des congés annuels dans la fonction publique territoriale s’inscrit dans le cadre contraignant de l’article 7 de la directive 2003/88/CE relative au droit au congé ann...
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